République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1778
Dépôt du rapport le 22.09.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.09.2022
QUE 1778 A
Objet clos le 23.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1778-A et objet(s) lié(s) | 14 octobre 2010 - 20h30
E-1778-A Prestation de serment de M. FOURNIER Vincent, élu Juge au Tribunal de première instance
E-1785-A Prestation de serment de M. BUNGENER Pierre, élu Juge au Tribunal de première instance
E-1784-A Prestation de serment de M. HOLLOWAY Adrian, élu Juge d'instruction
E-1775-A Prestation de serment de Mme CHIRAZI Catherine, élue Juge suppléant au Tribunal administratif

E 1778 | 23 septembre 2010 - 17h
E-1778 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er novembre 2010)